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loi sur le travail

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  • Loi sur l'autonomie des universités — Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays  France Type Loi …   Wikipédia en Français

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  • Loi sur le tabac (Québec) — Loi sur le tabac Titre Loi sur le tabac Abréviation L.R.Q. T 0.01 Pays  Québec ( …   Wikipédia en Français

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  • Loi sur la laïcité — Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques (Loi n° 2004 228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues… …   Wikipédia en Français

  • Loi sur les violences en bande de 2010 — Loi sur les violences en bande Titre Loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d une mission de service public Pays France Type Loi Branche Droit pénal Législature XIIIe Gouvernement …   Wikipédia en Français

  • Loi sur la protection de la jeunesse (Quebec) — Loi sur la protection de la jeunesse (Québec) Pour les articles homonymes, voir Loi sur la protection de la jeunesse. La Loi sur la protection de la jeunesse a été adoptée par l’Assemblée nationale du Québec le 24 décembre 1977. Le début de son… …   Wikipédia en Français

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